Préambule
Organisme à but non lucratif, l’Association Marocaine Pour Adultes et Jeunes Handicapés (AMPAJH) fonde son action sur le respect total de la personne humaine. Elle vise la promotion de la dignité et de la citoyenneté des personnes en situation de handicap au Maroc en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires à leur épanouissement individuel et à leur meilleure intégration dans la vie économique et sociale.
Elle vise aussi la mise en place des conditions matérielles et humaines de l’accueil des personnes handicapées dans un cadre de vie normal et la modification de la perception, qu’a l’ensemble de la société marocaine, de l’handicap et des handicapés en général.
Elle entend, en conformité avec les valeurs fondatrices et sacrées de la société marocaine, aboutir à la pleine reconnaissance des personnes en situation de handicap tant humaine que sociale.
TITRE I : BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
FORMATION, DENOMINATION ET SIEGE
Article 1– Formation, siège et dénomination
L’association appelée « Association Marocaine Pour Adultes et Jeunes Handicapés » AMPAJH est une association régie par les dispositions du Dahir n° 58.376 du 03 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir portant loi n 1.73.283 du 06 Rabie I 1393 (14 avril 1973).
La durée de l’association est illimitée.
Elle peut avoir des représentations à travers les différentes provinces et préfectures du Royaume. Son siège est à Rabat, Secteur 3, Bloc L, n°1, Hay Ryad.
Les présents statuts déterminent ses compétences, ses responsabilités et son organisation.
Nul ne peut utiliser la dénomination AMPAJH sans être membres actif de l’association.
OBJECTIFS, MOYENS D’ACTION ET COMPETENCES
Article 2 – Objectifs
L’Association Marocaine Pour Adultes et Jeunes Handicapés (AMPAJH) a pour objectifs :
1. La mise en œuvre de toute action visant à favoriser l’épanouissement des personnes en situation d’handicap et à assurer leur intégration dans les différents domaines de la vie;
2. d’agir auprès des pouvoirs publics pour qu’ils assurent aux personnes en situation d’ handicap et à leurs familles l’aide morale et matérielle qui leur est due et pour qu’ils mettent en place les structures et les services permettant leur plein épanouissement par l’éducation, la culture, l’organisation des sports, des loisirs et des vacances, les soins propres à leur état ainsi que leur insertion dans le monde du travail;
3. d’assurer la représentation et l’intervention au nom des personnes en situation d’handicap, des parents, des familles et des tuteurs de personnes en situation d’handicap qu’elle regroupe, sans distinction d’âge, de sexe, de religion ou de nationalité, auprès des instances internationales,,nationales, régionales et provinciales ainsi que des partenaires sociaux qui interviennent dans le domaine d’action de l’association;
4. d’encourager toute initiative favorable au développement et à l’épanouissement social des personnes en situation d’handicap;
5. de tisser des liens d’aide et de coopération avec les organismes nationaux et internationaux qui interviennent en matière d’insertion sociale, de promotion et d’épanouissement des personnes en situation de handicap;
6. la création et la gestion de services et établissements au bénéfice des personnes en situation d’handicap destinés à les accueillir et/ou les accompagner en mettant en place :
- les équipements nécessaires pour compléter les équipements déjà existants s’il y a lieu,
- des formules nouvelles d’éducation, de formation et d’intégration sociale et professionnelle, des personnes en situation de handicap,
- des activités culturelles,
- des centres de loisirs et de vacances,
- des aides en direction de leurs familles;
7. d’entretenir entre les différents intéressés l’esprit d’entraide et de solidarité;
8. d’assurer, au besoin, le suivi effectif des personnes en situation d’handicap après la disparition de leurs familles.
Article 3 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont :
1. l’information générale et la sensibilisation : bulletins, publications, presse, affiches et plus généralement tous supports de communication visuels, audiovisuels, multimédias,…
2. l’organisation de journées d’études, rassemblements, fêtes et manifestations, concours, conférences, expositions,…
3. la représentation auprès des pouvoirs publics :
- des personnes en situation d’handicap;
- des parents, des familles et des tuteurs de ces personnes en situation d’handicap qu’elle regroupe.
4. les interventions en leur nom auprès des partenaires sociaux qui traitent des problèmes d’handicap.
5. les dons, les aides reçus de personnes physiques ou morales marocaines ou étrangères et organismes nationaux et internationaux œuvrant pour la promotion et l’insertion des personnes en situation d’handicap dans la vie sociale et active.
6. l’acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires à son fonctionnement.
7. la gestion de services et d’établissements destinés à des personnes en situation d’handicap, dans les conditions fixées en assemblée générale et par le règlement intérieur de l’association.
8. la création et le développement de structures économiques propres à intégrer les personnes en situation de handicap en milieu de travail protégé ou ordinaire.
ARTICLE 4 – Compétence territoriale
L’Association Marocaine Pour Adultes et Jeunes Handicapés (AMPAJH) a compétence sur l’ensemble du territoire national. Elle peut avoir des représentations à travers les différentes provinces et préfectures du Royaume dans les conditions fixées.
ARTICLE 5 – Admission des membres
L’Association Marocaine Pour Adultes et Jeunes Handicapés (AMPAJH) regroupe, sans distinction d’âge, de sexe, de religion et de nationalité, des membres actifs, des donateurs, des bienfaiteurs et des membres honoraires.
Le titre de membre est attribué par le bureau de l’Association à toute personne qui en aura fait la demande expresse et qui aura acquitté sa cotisation.
Le titre de membre honoraire est décerné par le bureau de l’Association sans distinction d’âge, de sexe, de religion et de nationalité, à des membres actifs, des donateurs, des bienfaiteurs et des membres honoraires.
Le titre de membre honoraire est décerné par le bureau de l’Association aux personnes physiques et morales qui ont rendu des services signalés à L’Association Marocaine Pour Adultes et Jeunes Handicapés (AMPAJH). Ce titre confère à celles-ci le droit de faire partie ou de se faire représenter à l’Assemblée Générale avec voix consultative sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
L’Association Marocaine Pour Adultes et Jeunes Handicapés (AMPAJH) peut également regrouper des associations ou organismes affiliés à compétence internationale, nationale, régionale ou locale œuvrant et qui agissent en faveur des personnes en situation de handicap. Les actions de ces associations ou organismes devront être conformes aux orientations de L’Association Marocaine Pour Adultes et Jeunes Handicapés (AMPAJH).
Dans ce cas, après agrément du bureau de l’Association, les modalités d’affiliation à L’Association Marocaine Pour Adultes et Jeunes Handicapés (AMPAJH) et de participation à l’Assemblée Générale sont définies par une convention signée par les parties.
ARTICLE 6 – Révocation d’un membre
La qualité de membre de l’association se perd:
1. par démission par lettre recommandée au Président
2. par radiation prononcée souverainement par le bureau de l’Association
· pour non paiement de la cotisation annuelle,
· ou pour motifs graves, tels notamment :
ü Manquement à l’éthique de l’AMPAJH telle que rappelée dans le préambule des présents statuts et à la qualité de l’accompagnement des usagers.
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ü Violation des règles statutaires et des décisions prises en assemblée générale.
ü Refus d’appliquer les recommandations et instructions prises en assemblée générale.
ü Diffamation de l’association ou de ses représentants.
ü Atteinte volontaire aux buts poursuivis par l’association.
ü Prise de position publique présentée au nom de l’AMPAJH qui n’aurait pas été régulièrement approuvée par le bureau de l’Association.
· pour une représentation de l’AMPAJH ou pour une association ou organisme affilié, par sa dissolution ou son retrait volontaire.
Le membre révoqué est préalablement appelé à fournir des explications. Le membre concerné est convoqué par le bureau de l’Association pour fournir ces explications.
La décision de radiation prise par le bureau de l’Association est notifiée au membre concerné sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception et prend effet à partir de la date de première présentation de la lettre en question.
Un recours, non suspensif, est possible devant l’Assemblée Générale la plus proche. Ledit recours, dûment motivé, doit être adressé au Président dans le mois suivant le prononcé de la radiation.
ARTICLE 7 : Cotisations
Le montant de la cotisation, qui doit être payée par le membre de l’association, est de 200 DH (deux cent dirhams) par an. Ce montant peut être revu chaque année par l’Assemblée Générale.
TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 8 – Constitution du bureau de l’association
L’assemblée générale choisit parmi ses membres un bureau composé de :
· Un président,
· Un ou plusieurs vice-présidents
· Un secrétaire général,
· Un secrétaire général adjoint
· Un trésorier général,
· Un ou plusieurs trésoriers adjoints,
· des membres assesseurs, chargés de responsabilités précises.
Le bureau est élu pour 2 ans. Ses membres sont rééligibles.
Le bureau de l’Association peut s’adjoindre, à titre consultatif des conseillers, des représentants des pouvoirs publics, des représentants d’organismes privés, des personnalités qui soutiennent l’action de l’AMPAJH.
ARTICLE 9 : Attributions du bureau de l’association
· Les membres du bureau assurent collégialement la gestion courante de l’Association.
· Le bureau de l’Association est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. En particulier :
· il statue sur l’admission et la radiation des membres.
· Il propose à l’assemblée générale, la politique et les orientations générales de l’association.
· Il arrête les grandes lignes d’action de communication et de relations publiques.
· Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
· Il arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations aux assemblées générales et fixe leur ordre du jour.
· Il propose à l’assemblée générale, s’il y a lieu, la nomination des commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
· Il prépare le règlement intérieur destiné à fixer les modalités d’application des présents statuts.
· Il peut également constituer des commissions de travail spécialisées.
· Il est habilité à créer et à gérer des services ou des établissements spécialisés pour répondre aux besoins des personnes en situation d’handicap dans le cadre des objectifs définis à l’article 2
Les délibérations du bureau de l’Association relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits biens, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale qui, pour les cas urgents donne délégation annuelle au bureau de l’Association.
· Il a vocation d’accepter les dons et legs en faveur de l’association.
· Le bureau se réunit au moins six fois par an à l’initiative et sur convocation du président qui fixe son ordre du jour. La convocation peut être faite par tous moyens au moins quinze jours à l’avance.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances du bureau sont tenus sur un registre ad-hoc.
ARTICLE 10 – Rétribution des membres du bureau
Les membres du bureau de l’Association ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Seuls, des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du bureau. Des justifications seront produites, qui feront l’objet de vérifications.
ARTICLE 11 – Attributions du président
· Le président surveille et assure l’exécution des statuts.
· Après consultation du secrétaire général dans le cadre de ses missions, il convoque le bureau, fixe son ordre du jour et préside sa réunion.
· Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous les pouvoirs à effet de l’engager.
· Il exécute les décisions arrêtées par le bureau.
· ll signe tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions prises par le bureau ou l’assemblée générale.
· Il ordonnance les dépenses.
· Il peut déléguer par écrit et après en avoir informé le bureau, partie de ses pouvoirs et sa signature à un autre membre du bureau
· Il a qualité pour agir et représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
· Il peut, de sa propre initiative, après en avoir préalablement informé le bureau, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toute transaction et former tout recours.
ARTICLE 16 – Le(s) vice(s)-president(s)
· Le(s) vice-président(s) seconde(nt) le président dans l’exercice de ses fonctions dans le(s) domaine(s) pour le(s)quel(s), il(s) a (ont) reçu délégation.
· L’un d’eux le remplace en cas d’empêchement prolongé.
ARTICLE 17 – Le secrétaire général
· Le secrétaire général est chargé de la préparation et de la présentation du rapport d’activité annuel à l’assemblée générale.
· Il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.
· Il établit ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations du bureau, et des assemblées générales.
· Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.
ARTICLE 18- Le trésorier
· Il est responsable de la gestion financière de l’association.
· Le trésorier établit ou fait établir sous son contrôle les comptes annuels de l’association.
· Il procède au recouvrement des contributions et établit un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.
· Il est habilité à ouvrir, mandaté par le Président , dans tous les établissements de crédits ou financiers tous comptes et tous livret d’épargne au nom de l’association.
· Il procède ou fait procéder sous son contrôle, au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
· Il gère ou fait gérer sous son contrôle les ressources et les aides et subventions éventuelles.
ARTICLE 19 – L’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de membres actifs de l’association, adhérents depuis au moins trois mois à la date de la convocation et à jour de leur cotisation. Elle regroupe les divers membres mentionnés à l’article 5.
L’assemblée générale est réunie obligatoirement chaque année. Elle peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à l’initiative du bureau ou à la demande du quart des adhérents
L’assemblée générale est convoquée par le président, au minimum trois semaines à l’avance.
La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le bureau.
Les documents préparatoires à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire, en particulier le rapport annuel et les comptes, sont adressés chaque année à tous les membres, au moins huit jours avant sa réunion.
1. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du bureau et la situation financière et morale de l’association
2. Elle approuve les comptes de l’exercice clos.
3. Elle valide l’ensemble des délibérations prises par le bureau.
4. Elle vote le budget de l’exercice suivant.
5. Elle donne délégation annuelle au bureau
6. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, par l’assemblée générale précédente,
7. Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau. Chaque adhérent, remplissant les conditions pour participer à l’assemblée générale dispose d’une voix. Il peut donner procuration à un autre adhérent. Tout membre présent ne peut disposer de plus de trois procurations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
TITRE III : RESSOURCES ANNUELLES ET GESTION FINANCIERE
ARTICLE 20 – Dépôts
Les recettes financières de l’association sont déposées dans le compte bancaire courant ou sur carnet, ouvert au nom de l’AMPAJH.
ARTICLE 21 – Retraits
Les retraits de fonds seront signés obligatoirement par le président (ou son délégataire) et le trésorier (ou son adjoint)
ARTICLE 22 – fonds de réserve
Il est constitué un fonds de réserve où sera versé chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association.
ARTICLE 23 – recettes
Les recettes annuelles de l’association se composent :
1. Du revenu de ses biens.
2. Des contributions de ses membres.
3. Des subventions de l’Etat, des collectivités locales et des organismes nationaux et internationaux privés ou publics.
4. Des dons ou legs nationaux ou étrangers.
ARTICLE 24 – comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe s’il y a lieu, certifiés par un commissaire aux comptes. Chaque service ou établissement géré par l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association. Par ailleurs, il sera soumis à l’accord du bureau un budget de fonctionnement du siège et un budget d’investissement général.
TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 25 – Modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du bureau ou sur proposition du dixième des membres, à jour de leur cotisation, dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un ou l’autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Elles doivent être envoyées au moins un mois à l’avance aux membres à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou des mandats représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 26 – Dissolution
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent doit comprendre au moins la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation.
| Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou des mandats représentés. |